Sujets connexes
Je vends ma maison reconstruite en 1999 après Incendie. J'ai fait venir VEOLIA pour obtenir un certificat de conformité : retour CONSTAT DE NON CONFORMITE. Le service me demande de faire une création ou de mise à niveau du regard de visite d'eaux usées. (...)
08/01/2016
1 réponses
Je viens d'avoir une réponse d'un expert "jakÿ rbt" et je le remercie de sa réponse. VEOLIA est venu et ont bien vu qu'il n'y avait pas de regard. Après écoulement de je ne sais combien de litres d'eau (sur mon compte), j'ai dû payer la somme de €180,88 p (...)
08/01/2016
2 réponses
Est ce que la vidange de la fosse septique est a la charge du propriétaire lors d une vente ou bien à l acquéreur ?
11/05/2012
6 réponses
bonjour, suite au décès de mon papa, mes frères et moi avons confié la succession à un notaire. Nous lui avons donc confié la mise en vente d'une maison , pour celà il a fait appel à une agence immobilière. Un compromis de vente a été signé, quelques te (...)
15/10/2014
4 réponses
Bonjour, J'ai signé un compromis pour un bien qui présente un assainissement non collectif en copropriété. Le diagnostic n'est pas conforme et il est mentionné sur le rapport que la mise en conformité doit être faite par l'acquéreur dans l'année qui suit (...)
26/03/2016
2 réponses
Bonjour, Aujourd'hui, je suis "tanné" par le vendeur pour signer le compromis de vente ... Nous avions fait, au départ, une offre d'achat avec dépôt de 10% en consignation. Offre assortie d'une condition suspensive, l'obtention des prêts. J'avais ajou (...)
02/09/2015
4 réponses
Bonjour a tous, Nous signons pour l'achat d'un bien le 24 avril 2013. Les vendeurs n'ont toujours pas fournis l'attestation de conformité du diagnostic d'assainissement. Et ils tardent. Quel recours pourrais-je avoir , si le jour de la signatur (...)
08/03/2013
5 réponses
a qui je dois m adresser pour obtenir un certificat d eau potable de mon forage, etant locataire, la caf a suspendu mes droit , car il faut que je leur adresse ce certificat
30/06/2016
2 réponses
Bonjour,Nous achetons une maison ancienne pour laquelle le vendeur déclare lui même qu'elle est raccordée au réseau d'assainissement. Des canalisations passent en effet au sous sol, la rue est très proche de la maison et il s'agit d'une grande c (...)
10/01/2012
12 réponses
je recherche un exemple type de certificat de conformité de raccordement au reseau d'assainissement collectif. merci.
25/03/2010
1 réponses
je vends une maison construite en 1985, reliée au tout à l'égout, mon notaire a repoussé la signature définitive de la vente, mentionnant le manque du certificat de conformité de l'assainissement dans les diagnostics. Est-ce obligatoire actuellement, sach (...)
23/05/2014
38 réponses
Bonjour, Ma maison étant vendue, j'ai fait effectuer une visite du circuit assainissement par la Lyonnaise des Eaux. Les circuits eaux usées et eaux de pluie sont bien séparés et suis en attente du certificat. D'après le technicien, il manque un regard s (...)
24/06/2015
1 réponses
bonjour, j'habite une maison individuelle non mitoyenne, le jardin de ma voisine est séparé de chez moi par une petite clôture en plastique de 2 mètres , mon garage séparé de ma maison est mitoyen avec la maison de ma voisine, j'ai devant mon garage 2 bo (...)
12/12/2015
1 réponses
Bonjour, Je viens de louer un appartement dans une maison individuelle, sur le terrain de la maison de grande flaques d'eau avec odeur nauseabonde. Les flaques sont apparus 1 semaine apres notre arrivée, cela proviens du tout a l egout de la maison. Le (...)
01/12/2017
4 réponses
J'ai loué un logement dont l'état des lieux et le bail ont été réalisé par une agence qui n'a pas la gérance locative. Et je découvre la présence d'une fosse septique qui ne m'a pas été signalée, dont le propriétaire m'accuse que la cuve est pleine de mes (...)
07/02/2017
4 réponses
J'ai acheté un appartement neuf il y a maintenant 2 ans. Je passe l'aspirateur 2 fois par jour et je fais les poussières des meubles tous les jours mais il n'y a aucun remède : la poussière revient aussitôt. J'en peux plus, peut on faire venir un profes (...)
23/03/2017
3 réponses
Bonjour Je souhaite effectuer des travaux d'agrandissement dans ma maison qui date de 1968 ( reçue par donation de mes parents il y a 13 ans ); pour ce faire, il me faut un permis de construire, et pour cette démarche, je dois préciser le mode d'évacuati (...)
12/12/2016
2 réponses
bonjour, Je vends mon appartement et on m a demandé de faire un diagnostique assainissement.Veolia est venu et mon appartement est bien raccordé aux eaux uséées mais l eau pluviale n y est pas, elle va dans les eaux uséées.Veolia me dit que la copropriét (...)
17/03/2017
3 réponses
Nous sommes en cours d'achat d'une maison, nous avons déjà payé le compromis depuis un mois. Après relecture et revisite de la maison en vue d'effectuer des travaux nous ne savons pas où trouver les tuyaux de raccordement au tout à l'égout. D'après l'act (...)
12/11/2015
3 réponses
regard tae sur trottoir assainissement collectif ' domaine public) conforme ou pas?bonsoir nous venons d'acquerir une maison de ville qui necessite de gros travaux remise en etat du reseau assainissementprive vers regard domaine public .ce regard n'est p (...)
15/08/2014
1 réponses
Liens rapides
Sujets connexes