Diagnostic amiante pour vente maison
Question détaillée
Bonjour, dans le rapport du diagnostic pour l'amiante, l'expert a précisé que le vide sanitaire n'avait pu être visité (difficilement accessible), et que si dans le futur il s'averait qu'il y en ai, au terme de la loi, il y aurait vice cachés, les frais serait donc à la charge du vendeur.Dois je faire des diags compléméntaires qui me permettrait, si effectivement il y avait de l'amiante, de me libérer de cette contrainte finançières.
L'expert recommande aussi, si l'acheteur doit réaliser des travaux sur les facades des prélèvements devront être effectués pour determiner la présence d'amiante, cette opération étant hors cadre pour un diagnostic vente.Dans ce cas, les frais seront a la charge de qui ? Acheteur ou vendeur.
Je précise que cette maison Phénix a été construite en 1977,fait partie d'une succession, je n'ai donc pas d'infos écrites ( cahier des charges) en ma possession.
Est-il possible de faire signer un document à l'acheteur permettent aux héritiers de se libérer de contraintes finançières pour le futur.
Merci pour votre aide.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 05/06/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
Le repérage amiante pour la vente d'une maison doit signaler la présence des matériaux amiantés : ceux qui sont visibles, sans dégradation.
Lorsque des locaux, ou parties d'ouvrage, ne sont pas visibles ou visitable, ceux doivent être dûment signalés.
Il revient au vendeur de faire le nécessaire pour créer les accès (si c'est possible) s'il veut compléter le rapport de diagnostic. En cas de découverte de matériau amianté par l'acquéreur dans les parties qui n'ont pas pu être visitées, il ne peut pas être reproché un manquement au diagnostiqueur, à condition que ces parties visitées aient été identifiées. Le vendeur serait effectivement tenu de prendre en charge l'enlèvement des produits amiantés. Reste à voir s'il est possible de créer un accès au vide sanitaire et si la hauteur permet d'y circuler.
Pour le cas de la recommandation sur la façade, le diagnostiqueur va au-delà de ce qui lui ait demandé dans le cadre de son repérage "vente". Mais il a totalement raison quant à la nécessité de faire un repérage avant travaux (si des travaux sont prévus) qui consisterait à rechercher les matériaux amiantés dans des matériaux qui sont hors liste A et B. Classiquement, les pliolites (peinture de façade), les colles de faïence sont souvent amiantés, par exemple.
Cordialement
PB
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