COMMENT OBLIGER UN PROPRIETAIRE A METTRE AUX NORMES LE TOUT A L EGOUT PRIVATIF
Question détaillée
Bonjour,
Je viens de louer un appartement dans une maison individuelle, sur le terrain de la maison de grande flaques d'eau avec odeur nauseabonde.
Les flaques sont apparus 1 semaine apres notre arrivée, cela proviens du tout a l egout de la maison.
Le propriétaire à fait venir une sté de debouchage qui a sondé les canalisation, verdic : canalisations en amiante, a moins de 5 cm de la surface du sol avec obstruction par des racine, trés abimées et risquant de se rompre à tout moment.
Cela dure depuis quelques temps voire des années, sauf que les autres locataires n ont jamais rien fait pour obliger le propriétaire à faire les travaux.
le propriétaire s en est appercu apres l achat de la maison et a demander à la mairie une rétrocession de son tout a l'égout. Sauf que la mairie à fait faire une étude complète des canalisations verdic : ouvrage risque de se rompre à tout moment, hors normes, obstruées par des racines....la mairie a dont refusée apres deliberation du conseil municipal.
Nous avons prevenu l agence qui s occupe de la gestion et celle ci nous repond qu il y a un referé entre la mairie et le propriétaire car la mairie a accordé trop de permis de construire sur le quartier, donc trop de raccordements.
Aucun referé avec notre propriétaire mais avec un voisin qui habite plus haut et qui lui est raccordé à nos canalisations. Je précise que toutes les canalisations sont en privatif et non communal.
Hormis le fait que l agence ne nous a pas informé de ce problème, qui peux passer pour un vise caché, que pouvons nous faire pour obliger le propriétaire à faire les travaux? Les canalisations risques de se rompre a tout moment, le terrain etant le seul accès a la maison nous y passons en voiture plusieurs fois par jour....
Par avance merci pour votre aide et bravo pour votre site.
4 réponses d'expert
Réponse envoyée le 03/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Mettez votre proprio et l'agence, par lettre recommandée avec accusé de réception, en demeure de réparer Ou refaire, dans les normes, le réseau.
Attendez 2 mois puis Consigner vos loyers chez un huissier.
Demander une réduction de loyer jusqu'à ce que les travaux soit terminés.
Vous pouvez faire la lettre et simultanément bloquer les loyers, vous allez voir ça va bouger rapidos
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Réponse envoyée le 04/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
bonjour;
en premier lieu, le maire est responsable de l'insalubrité dans sa commune, faites constater par huissier les désordres, odeurs, risques réels pour la santé par contact direct avec des effluents non traités et donc pathogènes et risques ''amiante'' .
lettre RAR et copie aussi au préfet pour atteinte avérée à la santé publique.
ce ne sont que des problèmes connus, tuyaux trop près de la surface, racines, casses multiples avec ce type de produit, pour bien faire si l'on ne peut approfondir la canalisation c'est tuyau pvc enrobé de béton, tuyau en fonte,....
bien à vous
mw
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Réponse envoyée le 05/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
En position de locataire, vous n'avez pas beaucoup de recours. Car, si comme vous le précisez, le voisin situé au-dessus est raccordé sur votre antenne de tout à l'égout, c'est une situation qui n'est pas normale et qui nécessiterait une mise aux normes de la part du voisin. Qui est responsable de ce branchement ?... qui paye ?... cela ne nous concerne pas. Mais, ce qui est certain, c'est que la procédure sera forcément longue à aboutir.
Ajouter à ça, votre propriétaire a aussi le problème de son antenne qui est manifestement pas assez profonde (pas assez pour rouler dessus en voiture sans risquer de la casser) et, cerise sur le gâteau, en amiante-ciment.
Si vous disposez d'une protection juridique, demandez-leur conseil. Il y aurait peut-être un constat d'huissier à faire par rapport à la gêne occasionnée et des suites à donner si cette antenne d'assainissement venait à rendre impropre à l'usage l'habitation.
A défaut de protection juridique, ce serait à vous d'entamer des démarches de procédure judiciaires, et d'en payer les frais (au départ) en partant avec le conciliateur de justice (c'est gratuit) et d'autres procédures payantes par la suite, si rien n'est fait par le propriétaire.
Cordialement
PB
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Réponse envoyée le 06/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
BONJOUR,
UNE FLAQUE D'EAU PROVENANT DES ÉGOUTS, C'EST QUOI POUR VOUS, SINON UNE INSALUBRITÉ AVÉRÉE.
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