Besoin de renseignements sur le diagnostic amiante.

Question détaillée

Question posée le 08/12/2017 par Anonyme

Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement, et je suis en train d'éplucher le diagnostic immobilier.

Le diagnostic montre une absence d'amiante dans les parties privatives de l'immeuble, mais une présence dans les parties communes. Il n'y a aucun matériau de la catégorie A, seulement des conduits fibro-ciment (gaine technique, gaine vide-ordure, local poulie, local vide-ordure), tous en bon état. Le diagnostic a été fait en 2003.

Ma question est la suivante : en 14 ans, y-a-t-il un risque de dégradation des conduits? (En sachant que l'immeuble date de 1975.) Est-ce normal que la dernière vérification ait été faite il y aussi longtemps?

Je vous remercie beaucoup et vous souhaite une très agréable journée,

Bastien.

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 09/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonsoir ,
la présence de conduits amiantés dans les parties communes est chose courante dans les immeubles des années 70 et effectivement le risque de dégradation est faible.
Le diagnostic de 2003 est toujour valable la mise à jour du dossier pourrait etre réalisé afin de vérifier l'état de conservation mais il est peu probable que les conduits soient dégradés car en majorité il sont soit dans des gaines techniques ou peu accessibles donc pas d'inquiétude sur l'état de conservation.
Par contre en cas d'intervention sur ces conduits il est impératif de prendre les précautions imposées par la réglementation en vigueur.
Cordialement
Francis

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Réponse envoyée le 10/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonsoir,
La validité du constat amiante n'est pas limitée sauf s'il est stipulé que des contrôles périodiques doivent être effectués (voir fiche récapitulative du DTA annexé au compromis).
Bien cordialement.
Pierre Vacher

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Réponse envoyée le 11/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Une mise à jour du DTA est obligatoire dans un délai de 9 ans à compter de l'entrée en vigueur du décret 2011-629, soit au plus tard le 02/02/2021 et systématiquement lorsque des travaux ont eu lieu car ils ont dû faire l'objet d'un repérage avant travaux.
Le DTA a été fait conformément à la réglementation càd avant fin 2005.
Donc tout parait normal.
Cordialement
https://www.etic-vexin.fr/

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