Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines doivent répondre à de nouvelles normes de sécurité.
Diagnostic Conformité Piscine - tableau de Synthèse
| Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 |
Qui établit? | Durée de validité |
Risque* | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conformité Piscine |
Vente : Oui (si votre dispositif de sécurité date d'avant le 03 janvier 2003) Location : -- |
Propriétaire | 100 € - 300 € | Technicien certifié | Définitif | En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45 000 € et des sanctions pénales |
*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'une vente, il doit être annexé à l'acte de vente.
Diagnostic conformité piscine : obligatoire
Le diagnostic piscine est obligatoire si votre piscine dispose d'un dispositif de sécurité, mais que celui-ci a été mis en place avant la loi du 3 janvier 2003 (il n'est pas forcément aux normes).
- Les piscines hors sol (par exemple gonflables) ne sont pas concernées.
- Les piscines gardées par un maître nageur ne sont pas concernées depuis le 1er janvier 2006, la mise en conformité est obligatoire pour toutes les autres piscines.
- Le dispositif de sécurité doit répondre à la norme AFNOR.
- Le dispositif de sécurité doit être en place avant la première mise en eau.
Le principe est d'éviter qu'un enfant de moins de 5 ans puisse aller à l'eau tout seul et ainsi risquer sa vie. Il y a quatre types de dispositif de sécurité acceptés :
- les barrières de protection ;
- les couvertures ;
- l'abri ;
- l'alarme.
Par qui ? Prix d'un diagnostic piscine
- Le diagnostic doit être fait par un technicien certifié.
- Le diagnostic conformité piscine coûte de 100 à 300 €.
Ne pas le faire est risqué !
- La conformité d'une piscine est de la responsabilité de son propriétaire.
- En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45 000 € et des sanctions pénales en cas d'accident.
- Le diagnostic doit être réalisé par un technicien certifié.
Bon à savoir : aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection, en cas de noyade d'un jeune enfant laissé sans surveillance par ses parents, eux-mêmes voisins des propriétaires de la piscine (Cass. 1re civ., 9 mars 2023, n° 21-18.713).
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes près de chez vous. Ils vous établiront gratuitement un devis.