Diagnostic Conformité Piscine - tableau de Synthèse
| Obligatoire lors d’une vente, d’une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 | Qui établit? | Durée de validité | Risque* | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conformité Piscine | Vente : Oui (si votre dispositif de sécurité date d’avant le 03 janvier 2003)Location : -- | Propriétaire | 100 € - 300 € | Technicien certifié | Définitif | En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45 000 € et des sanctions pénales |
*si le diagnostic n’est pas fait. Dans le cas d’une vente, il doit être annexé à l’acte de vente.
Diagnostic conformité piscine : obligatoire
Le diagnostic piscine est obligatoire si votre piscine dispose d’un dispositif de sécurité, mais que celui-ci a été mis en place avant la loi du 3 janvier 2003 (il n’est pas forcément aux normes).
- Les piscines hors sol (par exemple gonflables) ne sont pas concernées.
- Les piscines gardées par un maître nageur ne sont pas concernées depuis le 1er janvier 2006, la mise en conformité est obligatoire pour toutes les autres piscines.
- Le dispositif de sécurité doit répondre à la norme AFNOR.
- Le dispositif de sécurité doit être en place avant la première mise en eau.
Le principe est d’éviter qu’un enfant de moins de 5 ans puisse aller à l’eau tout seul et ainsi risquer sa vie. Il y a quatre types de dispositif de sécurité acceptés :
- les barrières de protection ;
- les couvertures ;
- l’abri ;
- l’alarme.
Par qui ? Prix d’un diagnostic piscine
- Le diagnostic doit être fait par un technicien certifié.
- Le diagnostic conformité piscine coûte de 100 à 300 €.
Ne pas le faire est risqué !
- La conformité d’une piscine est de la responsabilité de son propriétaire.
- En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45 000 € et des sanctions pénales en cas d’accident.
- Le diagnostic doit être réalisé par un technicien certifié.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes près de chez vous. Ils vous établiront gratuitement un devis.