Le bilan énergétique d'un bâtiment ou d'un logement est la mesure de sa consommation moyenne en énergie et de la quantité de gaz à effet de serre rejetée par son occupation.
Outil informatif dans le cadre de la transition énergétique, le bilan énergétique est aussi une obligation légale qui s'applique aussi bien au particulier propriétaire ou copropriétaire qu'au professionnel. Nous faisons le point ensemble.
Bilan énergétique : qu'est-ce que c'est ?
Un bilan énergétique est le calcul de la consommation en énergie exprimée en Kwh/m²/an (quantité d'énergie mesurée en Kilowattheure par mètre carré de surface habitable sur une année) et de la quantité de gaz à effet de serre rejetée dans l'environnement par les consommations en énergie des appareils de chauffage, rafraîchissement, ventilation et production d'eau chaude sanitaire.
Bon à savoir : le bilan énergétique est aussi connu sous les dénominations de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou d'Audit Énergétique.
Effectué obligatoirement par un professionnel certifié, le bilan énergétique ou DPE est valide durant 10 ans (pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021). Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valides jusqu'au 31 décembre 2022. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Le contenu et la méthode de calcul du DPE ont été modifiés le 1er juillet 2021 (arrêté du 31 mars 2021). Le DPE est opposable aux tiers depuis cette même date (décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020).
À noter : une nouvelle méthode de calcul est applicable depuis le 1er novembre 2021 pour les logements datant d'avant 1975 (arrêté du 8 octobre 2021). Pour ces logements, les DPE avaient été suspendus entre le 24 septembre et le 1er novembre 2021 en raison de résultats anormaux sur les étiquettes énergétiques.
Le résultat du bilan énergétique se traduit par (DPE réalisé avant le 1er juillet 2021) :
- Le descriptif détaillé du bâtiment : comprenant les caractéristiques de sa construction, de ses isolants et de ses équipements destinés au chauffage, au rafraîchissement et à la production d'eau chaude sanitaire.
- L'étiquette énergie : bien connue sur les appareils ménagers et sur les voitures, l'étiquette énergie est cette échelle multicolore qui positionne le bien dans une de ses 7 classes. De la lettre A en vert pour les logements ou bâtiments très économes en énergie jusqu'à la lettre G pour les bâtiments ou logements les plus énergivores.
- L'étiquette énergétique : comparable à l'étiquette énergie dans sa présentation, l'étiquette énergétique situe le bien immobilier dans une des 7 classes depuis la lettre A pour les installations les moins polluantes jusqu'à la lettre G pour les installations émettant beaucoup de gaz à effet de serre.
- Une liste de préconisations de travaux et recommandations du professionnel pour réduire l'impact environnemental et financier d'un bien immobilier trop gourmand en énergie et trop polluant.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE comprend une seule étiquette par lettre (performance énergétique) qui englobe l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES). La classe du logement est définie selon sa plus mauvaise performance (énergie ou GES). Il contient par ailleurs des informations supplémentaires :
- estimation du montant théorique de la facture énergétique annuelle du logement ;
- informations sur le confort d'été, la qualité de ventilation, la qualité de l'isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement ;
- recommandations pour des travaux de rénovation ou de bons usages du logement ;
- estimation du coût des travaux à entreprendre avec des travaux dits prioritaires et d'autres permettant d'aller vers un logement performant.
Pour dresser le bilan énergétique, le professionnel certifié (EDF ou diagnostiqueur immobilier mandaté par le fournisseur d'énergie) étudie la situation et l'orientation du bâtiment, la nature et l'épaisseur des isolants thermiques, la qualité des vitrages et ouvrants, les performances des systèmes de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude.
Ces données, insérées dans un logiciel certifié par l'État, permettent de calculer la quantité d'énergie et la classe énergétique d'un bâtiment (maison, ERP, commerce, bureau, etc.) ou d'une partie de bâtiment (logement, parties communes d'immeuble, etc.).
Bon à savoir : si les fournisseurs institutionnels d'énergie sont généralement habilités à effectuer un bilan énergétique ou un diagnostic de performance énergétique, les diagnostiqueurs immobiliers doivent être titulaires d'une certification nationale reconnue par le COFRAC (Comité Français de Certification) et d'une assurance en responsabilité civile pour cette activité.
Bilan énergétique obligatoire : dans quels cas ?
Le bilan énergétique est obligatoire dans de nombreux cas :
- Avant la vente ou la location de tout bien immobilier bâti : avant même de proposer un logement ou un bâtiment à la vente ou à la location, le résultat du bilan énergétique doit être communiqué aux futurs acquéreurs ou locataires avant qu'ils ne visitent le bien immobilier pour la première fois. Le défaut de présentation du DPE est passible d'une amende. Depuis le 1er juillet 2021, les annonces immobilières doivent afficher, en plus de l'étiquette énergétique, l'étiquette climat du logement à vendre ou à louer (décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020, articles L. 126-21 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). Depuis le 1er janvier 2022, l'estimation de la facture d'énergie théorique annuelle doit aussi être affichée (article L. 126-33 du Code de la construction et de l'habitation). Depuis cette même date, le décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 prévoit que le contrat de location mentionne également une indication sur le montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages énumérés dans le DPE (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation).
- Copropriétés : les copropriétés possédant au moins un système collectif de chauffage, de rafraîchissement ou de production d'eau chaude sanitaire doivent faire effectuer un bilan énergétique obligatoire. Le DPE obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots doit être complété par un audit énergétique si la copropriété comprend plus de 50 lots.
- Logements saisonniers : les logements saisonniers sont soumis à l'obligation de présentation aux locataires du bilan énergétique dès lors que le cumul des occupations dépasse les 4 mois par an.
- Extension d'un bâtiment existant et construction de maison ou logement neuf : les constructions neuves et extensions de constructions existantes doivent répondre à la classification BBC (Bâtiment Basse Consommation) rendue obligatoire par la Réglementation Thermique RT2012. La classification BBC n'est attribuée qu'à l'issue du bilan énergétique obligatoire.
- Commerces et entreprises : les ERP (Établissements Recevant du Public) de plus de 1 000 m² de surface sont tenus d'afficher les résultats du DPE (bilan énergétique) à la vue des visiteurs.
- Accès aux aides : afin d'obtenir MaPrimeRénov' (qui remplace le CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – depuis le 1er janvier 2021) ou un éco-prêt à taux zéro, le bilan énergétique est requis afin de mesurer les impacts énergétiques des travaux envisagés ou réalisés.
Exemple : EDF notamment et ENGIE font partie d'enseignes globales qui proposent un accompagnement complet à la transition énergétique comprenant le mandat à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ou ayant obtenu une « qualification-chantier » (expérimentation prévue pour deux ans par un arrêté du 24 décembre 2020), et des avantages financiers complémentaires (CEE : Certificats d’Économie d’Énergie).
Bon à savoir : suite à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, le dossier des diagnostics techniques obligatoires peut être remis au locataire par voie dématérialisée (sauf opposition explicite de l'une des parties au contrat).
Lorsqu'il n'est pas obligatoire, le bilan énergétique destiné à étudier la réduction des consommations en énergie prend l'appellation de DPE volontaire. Le DPE volontaire ouvre droit à une incitation financière de l'État sous forme d'une prime (de 300 € à 500 € selon les ressources du ménage) dans le cadre de MaPrimeRénov' (un seul DPE par période de 5 années pour un même logement). Depuis le 1er juin 2023, l'attribution de la prime pour un audit énergétique est conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime pour d'autres travaux éligibles hors assistance à maîtrise d'ouvrage et dépose de cuve à fioul.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable aux tiers. En cas d'erreur, la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur peut donc être engagée.
Enfin, depuis le 1er avril 2023, les logements « passoires thermiques » classés F ou G doivent passer un audit énergétique auprès d’un professionnel qualifié (décret n° 2022-1143 du 9 août 2022). L’audit comprend un état général des caractéristiques du logement (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage), le DPE du bâtiment et des propositions de travaux pour obtenir une meilleure performance énergétique.
Pour en savoir davantage sur la transition énergétique :
- En savoir plus sur MaPrimeRénov' qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
- Quelles sont les déductions fiscales en faveur des économies d'énergie ?
- Zoom sur les aides à la rénovation énergétique.