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Durée de validité du diagnostic immobilier

Mis à jour le 22/11/2021

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Validité diagnostic immobilier
Choix d'un diagnostiqueur immobilier

Sommaire.

  1. Dossier de diagnostic immobilier : faut-il le prévoir à l’avance ?
  2. La durée de validité est variable
  3. Les autres diagnostics
  4. Peut-on établir plusieurs diagnostics en même temps ?
Validité diagnostic immobilier

Il est plutôt conseillé d’établir un dossier de diagnostic immobilier en avance car la réalisation de celui-ci apporte plus de clarté, d’information et de confiance avec l’acheteur.

Dossier de diagnostic immobilier : faut-il le prévoir à l’avance ?

Un dossier de diagnostic technique immobilier est un ensemble de diagnostics que l’on obtient rapidement : cependant nous vous conseillons d’anticiper sa réalisation mais aussi de vous préoccuper de sa durée de validité car elle est variable.

La durée de validité est variable

Durée de validité
Dossier de diagnostic technique immobilier
(ensemble des diagnostics obligatoires*)
voir ci-dessous
Diagnostic Amiante ou DTADéfinitif si aucune trace d’amiante n’a été détectée. Sinon, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans.Bon à savoir : lorsqu’un diagnostic a été effectué avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente.
Diagnostic Plomb ou CREP
  • En cas de vente : 1 an si du plomb est trouvé avec des concentrations égales ou supérieures à 1 mg/cm².
    Sans limite s’il n’y a pas de plomb ou si la présence de plomb est relevée avec des concentrations inférieures à 1 mg/cm².
  • En cas de location : 6 ans.
Diagnostic Performance Énergétique ou DPE10 ans.La durée de validité des DPE varie selon leur date de réalisation. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.Bon à savoir : le contenu et la méthode de calcul du DPE sont modifiés depuis le 1er juillet 2021 (arrêté du 31 mars 2021). Par ailleurs, une nouvelle méthode de calcul est applicable depuis le 1er novembre 2021 pour les logements datant d’avant 1975 (arrêté du 8 octobre 2021). Pour ces logements, les DPE avaient été suspendus entre le 24 septembre et le 1er novembre 2021 en raison de résultats anormaux sur les étiquettes énergétiques.À noter : le DPE est opposable aux tiers (décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020) depuis le 1er juillet 2021.
Diagnostic Gaz
  • En cas de vente : 3 ans.
  • En cas de location : 6 ans.
Diagnostic Électrique
  • En cas de vente : 3 ans.
  • En cas de location : 6 ans.
Diagnostic Termites6 mois.
État des Risques Naturels et Technologiques6 mois.À noter : il est établi sur l’imprimé ERP (état des risques et pollutions - aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués) depuis unarrêté du 13 juillet 2018, ou sur tout autre support qui apporte les mêmes informations que celles prévues par le modèle en vigueur (arrêté du 9 juin 2021).
Certificat Loi CarrezDéfinitif (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués).
Diagnostic assainissement3 ans.
État des nuisances sonores aériennes En l’absence d’indication, formulaire à renouveler à chaque nouvelle transaction.

* Amiante, plomb… selon les cas : date de construction, zone géographique, etc.

Les autres diagnostics

D’autres diagnostics immobiliers obligatoires ou facultatifs peuvent être effectués.

Durée de validité
Conformité PiscineDéfinitif
Diagnostic technique SRU3 ans
Diagnostic Radonn.a.
Diagnostic Légionellosen.a.

Peut-on établir plusieurs diagnostics en même temps ?

Oui. Un diagnostiqueur immobilier peut généralement réaliser l’ensemble de vos diagnostics. C’est souvent un gain de temps et d’argent.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes près de chez vous. Ils vous établiront gratuitement un devis.

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