Les diagnostics obligatoires doivent être certifiés par un professionnel accrédité : amiante, plomb, diagnostic performance énergétique (DPE), termite, gaz, électrique.
Si l'un de ces diagnostics n'est pas réalisé par un diagnostiqueur immobilier habilité, il n'aura aucune valeur.
La certification des professionnels du diagnostic immobilier
Tout diagnostiqueur immobilier doit avoir reçu une certification pour chacun des types de diagnostic qu'il propose. Sa certification est valable 5 ans et doit être renouvelée ensuite. L'organisme certificateur doit lui-même être accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
De plus, tout diagnostiqueur immobilier doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir ses clients en cas d'erreur de diagnostic.
Le diagnostiqueur immobilier doit remettre à son client un document attestant qu'il est en règle en matière de certification et d'assurance, sous peine de sanctions pénales.
À noter : un arrêté du 2 juillet 2018 est venu renforcer les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique. Il renforce les critères de compétences ainsi que la formation et la surveillance des personnes certifiées.
Bon à savoir : l’article L. 4412-2 du Code du travail rend obligatoire le repérage amiante avant travaux (RAAT), préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante (rénovation ou démolition). Concernant les immeubles bâtis, l’arrêté du 16 juillet 2019 est entré en vigueur le 19 juillet 2019. L’opérateur de repérage doit disposer d’une certification avec mention (un arrêté du 23 janvier 2020 rend obligatoire cette certification amiante « avec mention » tout en précisant que les opérateurs ne disposant pas de la mention peuvent continuer à réaliser des RAAT dans les immeubles bâtis jusqu'au 30 juin 2020). Il doit être formé à la prévention contre les risques d'exposition à l'amiante, et posséder les compétences lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Choisir un diagnostiqueur immobilier
Quand vous faites appel à un professionnel du diagnostic immobilier, regardez donc attentivement s'il possède une certification en cours de validité (datant de moins de 5 ans) pour chacun des diagnostics que vous devez lui faire faire. Privilégiez également l'expérience.
Vous pouvez vérifier les certifications des diagnostiqueurs immobiliers sur le site du ministère du Développement durable.
Vous avez plusieurs diagnostics immobiliers à établir ? Un diagnostiqueur immobilier peut réaliser l'ensemble de vos diagnostics en une seule fois. C'est un gain de temps et d'argent.