Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant 1949.
Le plomb a longtemps été utilisé comme composant dans les peintures, les joints d'étanchéité et la plomberie. Il est responsable du saturnisme.
- Avec le temps, la peinture au plomb s'écaille ou s'effrite.
- Les plus exposés sont les enfants de moins de 6 ans.
- Le plomb peut entraîner des dysfonctionnements digestifs, artériels ou neurologiques graves.
Diagnostic plomb - tableau de synthèse
| Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 |
Qui établit ? | Durée de validité |
Risques | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostic Plomb ou CREP | Vente : Oui (si immeuble construit avant le 01/01/49). Location : Oui (depuis le 12 août 2008). |
Proprio / Vendeur | 140 - 300 € | Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac). |
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Si le constat de risque d'exposition au plomb n'est pas annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente et que l'acheteur découvre la présence de plomb, il peut saisir le tribunal judiciaire pour vices cachés et demander une diminution du prix de vente, voire même l'annulation de la vente. Bon à savoir : suite à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, le dossier des diagnostics techniques obligatoires (dont fait partie le diagnostic Plomb) peut être remis au locataire par voie dématérialisée. À noter : depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable aux tiers (décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020). En cas d’erreur, la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur peut donc être engagée. |
Diagnostic plomb : obligatoire lors de la vente de la location
- Le diagnostic plomb, ou « constat de risque d'exposition au plomb » (C.R.E.P.) est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949.
- Depuis le 12 août 2008, il est également obligatoire pour les locations.
- Le diagnostic plomb doit avoir moins d'un an au moment de la signature de la promesse de vente.
- Avant le 27 avril 2006, le diagnostic plomb était limité à certaines zones géographiques et s'appelait « état des risques d'accessibilité au plomb » (E.R.A.P.).
- Le diagnostic plomb doit être réalisé par un contrôleur technique ou un technicien de la construction certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
- D'autres diagnostics peuvent être obligatoires lors de la vente d'une habitation : diagnostics amiante, gaz, de performance énergétique...
- Faites réaliser les différents diagnostics ensemble par un même « diagnostiqueur », cela vous coûtera moins cher.
- L'ensemble des diagnostics sont rassemblés dans le dossier de diagnostic technique ou dossier de diagnostic immobilier de votre habitation.
Par qui, à quel prix ?
- Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas).
- Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, DPE, etc.).
- Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
- L'ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 400 et 700 €
- Le diagnostic Plomb seul coûte de 140 à 300 €.
Diagnostic plomb : principes
Le diagnostic plomb est réalisé par un technicien certifié. Après la prise de mesures, le technicien fournit un rapport contenant :
- l'adresse du bien immobilier ;
- la liste des mesures réalisées ;
- le taux de plomb exprimé en mg/cm² ;
- l'état et la dimension des surfaces de plomb constatées.
Ne pas le faire est risqué !
- Le diagnostic est à la charge du propriétaire / vendeur.
- Un propriétaire vendeur qui n'effectue pas le diagnostic amiante est responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur au titre des vices cachés.
- Le propriétaire vendeur est passible d'une amende, voire de poursuites de la part de l'acquéreur.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes près de chez vous. Ils vous établiront gratuitement un devis.
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Diagnostics immobiliers obligatoires
Sommaire
- Quelles obligations ?
- En cas de vente et location
- En cas de vente uniquement
- Le cas des copropriétés