Pour promouvoir le développement durable, le diagnostic eaux usées, également appelé diagnostic assainissement, est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre d’une vente de bien équipé d’une installation d’assainissement non collectif (individuel).
Diagnostic Eaux usées - tableau de synthèse
Voici un tableau récapitulatif des différents éléments relatifs au diagnostic des eaux usées.
| Obligatoire lors d’une vente, d’une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 | Qui établit? | Durée de validité | Risques* | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostic eaux usées | Vente : Oui Location : -- | Vendeur | 100 - 150 € | La commune (SPANC) | 3 ans | Le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés. |
*si le diagnostic n’est pas fait. Dans le cas d’une vente, il doit être annexé à l’acte de vente.
Diagnostic eaux usées : obligatoire
Le diagnostic eaux usées, dit également diagnostic assainissement, est obligatoire pour tous les logements non raccordés au réseau public des eaux usées. Un logement peut ne pas être raccordé au réseau public des eaux usées pour 2 raisons :
- il n’existe pas dans la zone où se situe le logement ;
- le raccordement ne peut pas se faire pour des raisons techniques.
Les critères du diagnostic eaux usées
Sont concernés tous les biens immobiliers pourvus d’une installation d’assainissement individuelle (fosse septique, fosse toutes eaux, puisard…). Le diagnostic permet :
- la définition du type d’installation ;
- le contrôle du matériel et du respect des différentes normes.
Par qui et prix d’un diagnostic eaux usées
Le diagnostic doit être fait par la commune, via le SPANC (service public d’assainissement non collectif). Le diagnostic eaux usées (assainissement) coûte de 100 à 150 €.