Si vous résidez dans une copropriété, il se peut que vous ayez eu à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant le 1er janvier 2017.
Mais tout dépend du type de copropriété dans laquelle vous résidez ! En certains cas, il peut s’agir non pas d’un DPE, mais d’un audit énergétique. Cet article vous aidera à y voir plus clair.
DPE « collectif » pour les copropriétés
La loi Grenelle II (loi du 12 juillet 2010), définissant les mesures d’incitation à la rénovation énergétique des bâtiments existants, avait introduit, dans le Code de la construction et de l’habitation, l’article L. 134-4-1 (abrogé par l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020).
Cet article disposait que les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement devaient réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif, dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012. Autrement dit, avant le 1er janvier 2017.
Le diagnostic de performance énergétique collectif vient compléter la gamme des DPE :
- Il répond au cadre réglementaire des diagnostics de performance énergétique, déjà fixé dans les articles R. 126-15 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, issu du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021.
- Pour le réaliser, les diagnostiqueurs doivent respecter les conditions mentionnées à l’article L. 271-6. C’est-à-dire, garantie de compétences, moyens appropriés, assurance couvrant les conséquences de l’intervention, impartialité.
Le DPE devait être effectué aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives, selon les mêmes modalités que le DPE réalisé lors de la vente d’un logement.
Audit énergétique pour les copropriétés antérieures à 2001
Sont exemptés de diagnostic de performance énergétique, les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus :
- dont l’installation du système de chauffage ou de refroidissement est collective ;
- dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.
En revanche, ces bâtiments doivent réaliser un audit énergétique.
L’audit énergétique est un outil incitatif :
- Il a pour but d’éclairer les copropriétaires sur la qualité énergétique de leur bien et de leur apporter des solutions performantes et pertinentes d’amélioration.
- Cet audit vise à favoriser le vote de travaux d’amélioration énergétique, car le mode de fonctionnement décisionnel des copropriétés n’y conduit que trop rarement.
- L’audit doit être réalisé par un professionnel compétent en thermique du bâtiment (avec les diplômes et/ou expériences requises), accompagné du syndic de copropriété et éventuellement du président du conseil syndical ou l’un de ses membres.
Cet audit comprend plusieurs documents dont :
- un descriptif des parties communes et privatives ;
- une enquête auprès des propriétaires et occupants afin d’évaluer notamment leurs consommations énergétiques et leurs attentes en termes d’amélioration thermique des logements ;
- la visite d’un échantillon de logements et l’estimation des consommations énergétiques annuelles ;
- le classement énergétique du bâtiment et le classement des émissions de gaz à effet de serre ;
- les préconisations et les propositions de travaux.
Pour aller plus loin :
- En savoir plus sur le diagnostic de performance énergétique.
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