L’utilisation de l’amiante a été interdite en 1997, l’inhalation de ses fibres étant à l’origine de graves maladies, dont certains cancers. Utilisé pour fabriquer de nombreux produits de construction, l’amiante peut se rencontrer aujourd’hui dans des logements anciens.
En cas de vente, un diagnostic amiante doit être effectué. Il est donc important d’être bien renseigné sur ce matériau et ses risques sanitaires, ainsi que sur le désamiantage. Faisons le point.
Informer l’acquéreur en cas de présence d’amiante
L’amiante est présent dans de nombreux bâtiments construits avant 1997 car il était très utilisé pour ses propriétés isolantes. Le vendeur d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 a l’obligation de fournir un état qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante.
Ce diagnostic amiante, annexé à la promesse ou à l’acte de vente, précise également la localisation et l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Repérer l’amiante dans les bâtiments
Dans les logements, l’amiante a été principalement utilisé pour :
- Le calorifugeage des canalisations. Il se retrouve dans les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire et sur les tuyauteries.
- La réalisation de flocage (isolation par projection). Il est alors localisé dans les conduits de ventilation ou de chauffage, les plafonds et les murs des sous-sols et des garages.
- Les plaques d’amiante-ciment. Il servait entre autres à la réalisation de toitures ou de bardages, de panneaux intérieurs de façades légères.
- Les tubes et les conduits. Il était employé par exemple dans les canalisations de descente des eaux pluviales ou usées, les gaines de ventilation.
- Les dalles vinyle-amiante, qui ont été largement employées comme revêtements de sol.
Éviter l’exposition à l’amiante du bricoleur et de son entourage
Les risques d’exposition à l’amiante surviennent lorsque des travaux entraînent la libération et la dispersion de ses fibres, lors des opérations de perçage, découpe, ponçage, ou en cas d’usure ou de dégradation du matériau.
La loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 a rendu obligatoire le repérage amiante avant travaux (RAAT), en cas de rénovation ou de démolition, aux termes de l’article L. 4412-2 du Code du travail. Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles, de matériels ou d’articles doit en effet faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a fixé les conditions et les modalités de ce repérage avant travaux (articles R. 4412-97 et suivants du Code du travail). Concernant les immeubles bâtis, l’arrêté du 16 juillet 2019 est entré en vigueur le 19 juillet 2019.
Les travaux de retrait de l’amiante ou son confinement (lorsqu’il est laissé en place) nécessitent l’intervention d’entreprises spécialisées. L’opérateur de repérage doit:
- disposer de la certification amiante avec mention (un arrêté du 23 janvier 2020 rend obligatoire cette certification amiante « avec mention » tout en précisant que les opérateurs ne disposant pas de la mention peuvent continuer à réaliser des RAAT dans les immeubles bâtis jusqu’au 30 juin 2020) ;
- être formé à la prévention des risques amiante ;
- être en capacité de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante afin de permettre au donneur d’ordre d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantes et ainsi choisir les filières d’élimination adaptées.
Bénéficier des aides financières au désamiantage
Compte tenu des graves problèmes sanitaires liés à la présence de l’amiante, il vaut mieux ne pas courir de risques en procédant soi-même au désamiantage, mais le faire réaliser par une entreprise spécialisée.
Si des travaux doivent être effectués, une subvention de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants pour :
- réaliser un diagnostic technique (s’il est suivi de travaux) ;
- effectuer les travaux d’élimination ou de confinement des matériaux contenant de l’amiante ;
Pour en savoir plus :
- Tout savoir sur le diagnostic amiante : devis, tarifs, procédure.
- Le désamiantage est une opération délicate et coûteuse. Informez-vous en détail sur cette opération si vous devez vendre un bien immobilier construit avant 1997.
- Le diagnostic du plomb est lui aussi obligatoire lors d’une vente immobilière. De même pour le diagnostic termites.
- Si vous devez faire des travaux d’assainissement, renseignez-vous sur les conditions pour bénéficier des subventions de l’agence nationale de l’habitat (Anah).