Dans le cadre du diagnostic performance énergétique, obligatoire lors de la mise en vente ou de la location d’un bien, est évalué, notamment, l’émission de gaz à effet de serre (GES). Éclaircissements.
Qu’est-ce que le diagnostic GES ?
Les gaz à effet de serre sont naturellement présents dans l’atmosphère et contribuent à retenir la chaleur. Le diagnostic GES permet d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre émis par le logement. Le diagnostic performance énergétique (DPE) comporte ces informations sur les émissions de GES.
Les DPE établis avant le 1er juillet 2021 faisaient apparaître 2 étiquettes :
- « Énergie », indiquant la consommation énergétique annuelle du logement ;
- « Climat », indiquant la quantité annuelle d’émissions de GES par le logement.
Pour les DPE établis à compter du 1er juillet 2021, ces 2 éléments sont repris dans l’étiquette de performance énergétique avec une seule lettre (classe A à G). L’étiquette « Climat » qui détaillait les émissions de gaz à effet de serre liées au logement est affichée en complément.
L’information sur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre concerne notamment le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface du bien vendu ou loué.
Diagnostic GES : quelles obligations ?
Le diagnostic GES est obligatoire pour toute vente de bâtiments existants depuis le 1er novembre 2006, ainsi que pour toute location ou lors de renouvellement de bail à l’occasion d’un changement de locataire, depuis le 1er juillet 2007.
Il doit être réalisé dans tous les logements d’habitation, excepté ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an. Par ailleurs, l’affichage de l’étiquette « énergie » du diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans toute annonce immobilière.
Quid de l’absence d’affichage ? L’acquéreur peut faire valoir que, s’il avait connu la réalité de la situation, il n’aurait pas contracté ou aurait fait une offre de prix moindre. La sanction est donc la nullité de l’acte ou la réduction du prix.
Diagnostic GES : en pratique, comment cela se passe-t-il ?
Le diagnostic GES mesure l’émission de GES sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone par mètre carré) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone par mètre carré).
L’initiative de faire réaliser ce diagnostic doit appartenir au propriétaire du logement. Le diagnostic GES a une durée de validité de dix ans (DPE établis à compter du 1er juillet 2021) et doit être établi par un professionnel certifié. Pour un bien situé en copropriété, le diagnostic GES ne concernent que les parties privatives. Enfin, un bien qui obtient un bon classement énergétique peut être valorisé lors d’une vente.
Depuis le 1er juillet 2021, la durée de validité des DPE (comprenant le diagnostif GES) est aménagée (décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020) :
- La durée de validité reste de 10 ans pour les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Quels conseils pour diminuer les émissions de GES dans son logement ?
Voici une liste non exhaustive de bonnes habitudes à adopter :
- isoler les murs et le toit ;
- poser du double vitrage ;
- limiter la température du logement à 19 °C ;
- éteindre les veilleuses des appareils (télévision, décodeur, lecteur DVD, etc.) quand ils ne sont pas utilisés ;
- acheter des appareils économes en énergie ;
- aérer les pièces en fermant les radiateurs.